Certaines formalités peuvent être faites directement à la Mairie de Canaules-et-Argentières

Il s'agit entre autres des formalités ci-dessous, cliquez sur les liens pour plus d'information sur la démarche en mairie.

Sortie du Territoire

Tout mineur qui se rend à l'étranger sans ses parents doit être titulaire d'une autorisation de sortie de territoire.
Cette autorisation valable 1 an à compter de la date de délivrance ne dispense pas le mineur d'être en possession d'un document en cours de validité (carte d'identité, passeport, visa si nécessaire).

Le parent signataire doit présenter en Mairie :

• le cerfa n°15646*01 dûment complété. Télécharger le Cerfa n°15646*01 ici
• une pièce d'identité.

Vous pouvez également faire cette démarche en ligne sur le Portail officiel de l'administration française pour vos démarches en ligne:

> Démarche en ligne pour Autorisation de sortie du territoire (AST)

Recensement

Le recensement militaire est obligatoire à 16 ans pour les filles comme pour les garçons.

Cette démarche doit être effectuée entre la date anniversaire et la fin du mois suivant.

Le jeune doit se présenter en Mairie muni de :

• sa carte d'identité afin de remplir un formulaire en vue d'obtenir une attestation de recensement

Il devra conserver précieusement et qui lui sera demandé lors du passage de divers examens.

Le Ministère de la Défense lui adressera ensuite une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C'est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu'offre aujourd'hui aux jeunes, la Défense.

Opportunités professionnelles mais également opportunité d'aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront - s'ils le souhaitent - obtenir lors de cette journée des conseils d'orientation vers des structures d'aide adaptée.

Le programme de la journée comprend :

• un petit-déjeuner d'accueil,
• des modules d'informations sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense, des tests de connaissance de la langue française établis par l'éducation nationale,
• un repas le midi,
• une initiation aux gestes de premiers secours dans une majorité de sites,
• éventuellement une visite des installations militaires.

En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique. (examens scolaires, permis auto / moto etc.)

Mariage

Vous devez vous adresser à la Mairie du lieu où doit avoir lieu le mariage.
Celui-ci doit être célébré dans la commune où l'un des deux époux à son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication du mariage.

Le dossier de mariage est à retirer en Mairie au minimum trois mois avant la date prévue de la cérémonie, de façon à pouvoir rassembler tous les documents nécessaires et convenir d'une date en concertation avec le service de l'État Civil.

Les futurs mariés devront être auditionnés par Monsieur le Maire afin de rendre compte de leurs motivations et de leur envie commune.

Les pièces à produire :

• Le formulaire de renseignements fourni par la Mairie, dûment complété,
• 1 acte de naissance de moins de 3 mois de chacun des futurs époux,
• La photocopie d'un document d'identité relatif à chacun des futurs époux,
• La photocopie du livret de famille le cas échéant,
• Les attestations sur l'honneur (fournies dans le dossier) dûment complétées,
• La liste des témoins, leurs pièces d'identité, adresses et professions

 Si des enfants sont à légitimer par ce mariage, il est impératif d'en informer les services de la Mairie. Vous devrez alors produire leurs actes de naissance datés de moins de trois mois.

Baptême Civil

Le baptême civil est un moyen de célébrer la venue au monde d'un enfant sans connotation religieuse.
Il est accessible à tous et convient particulièrement aux parents athées ou de religion différente.
Il permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l'église.

La cérémonie se déroule comme suit :

• Les parents et l'enfant sont accueillis par le Maire ou son adjoint dans la salle des mariages.
• Un discours du Maire ou de son adjoint rappelle l'origine historique de la cérémonie, la place de l'enfant et les valeurs républicaines.
• Le Maire demande aux parrains de s'engager solennellement et d'accepter leurs nouvelles « responsabilités »
• Le Maire invite les parrains à signer le certificat de parrainage civil.
• Un discours peut alors être prononcé par les parents ou parrains.
• Le certificat de parrainage civil est remis aux parents.

Comme pour un baptême religieux, le certificat de baptême civil remis pendant la cérémonie n'a aucune valeur légale
S'il arrive malheur aux parents, le baptême civil ne crée aucun lien de droit entre les intéressés.
Il s'agit uniquement d'un engagement moral de la part des parrains et marraines traduisant leur attachement particulier à l'enfant.

Pièces à fournir

• Fiche de renseignements dûment complétée, disponible en Mairie,
• Un acte de naissance de moins de 3 mois de l'enfant,
• La photocopie du livret de famille,
• La photocopie des cartes d'identité du parrain et de la marraine.

La reconnaissance prénatale

La reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire du père.
En cela elle différe de la déclaration de naissance qui elle est obligatoire
Dans un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

Vous pouvez obtenir des informations sur cette démarche sur le Portail officiel de l'administration française pour vos démarches en ligne:

> Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

La déclaration de vie commune

La déclaration de vie commune concerne les couples qui souhaitent attester de leur vie commune.

Le couple accompagné de deux témoins sans liens de parenté doivent se présenter à la Mairie.

Les pièces justificatives indispensables à l'établissement de l'attestation sont :

• une pièce d'identité,
• les deux actes de naissance (moins de 3 mois)
• un justificatif de domicile commun  (moins de 3 mois)
• la pièce d'identité des témoins (2 témoins) est indispensable.

Légalisation de signature 

La légalisation est l'attestation réalisée par un fonctionnaire public habilité à cet effet, d'attester de la vérité des signatures apposées sur un acte et, s'il s'agit d'un acte public, de la qualité du ou des signataires.
Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte lui-même.
Merci de prendre un rdv à la Mairie (présence du Mairie ou de ses adjoints requise !)

Acte de naisance

Pour aider les habitants de la commune, voici un article disponible sur le site du gouvernement pour obtenir une copie de votre acte de naissance.