Sortie du Territoire

 A compter du 15/01/2017, tout mineur qui se rend à l'étranger sans ses parents doit être titulaire d'une autorisation de sortie de territoire.

Le parent signataire doit présenter en Mairie le cerfa n°15646*01 dûment complété + une pièce d'identité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

Cette autorisation valable 1 an à compter de la date de délivrance ne dispense pas le mineur d'être en possession d'un document en cours de validité (carte d'identité, passeport, visa si nécessaire...).

 

Recensement
Suite à la réforme du SERVICE NATIONAL, le recensement militaire est obligatoire à 16 ans pour les filles comme pour les garçons.

Cette démarche doit être effectuée entre la date anniversaire et la fin du mois suivant.

Le jeune doit se présenter en Mairie muni de sa carte d'identité afin de remplir un formulaire en vue d'obtenir une attestation de recensement qu'il devra conserver précieusement et qui lui sera demandé lors du passage de divers examens.

Le Ministère de la Défense lui adressera ensuite une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d'autres continents.

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C'est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu'offre aujourd'hui aux jeunes, la Défense.

Opportunités professionnelles mais également opportunité d'aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront - s'ils le souhaitent - obtenir lors de cette journée des conseils d'orientation vers des structures d'aide adaptée.

Le programme de la journée comprend :

- un petit-déjeuner d'accueil,

- des modules d'informations sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense, des tests de connaissance de la langue française établis par l'éducation nationale,

- un repas le midi,

- une initiation aux gestes de premiers secours dans une majorité de sites,

- éventuellement une visite des installations militaires.

En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique. (examens scolaires, permis auto / moto etc.)

 

Mariage

Vous devez vous adresser à la Mairie du lieu où doit avoir lieu le mariage. Celui-ci doit être célébré dans la commune où l'un des deux époux à son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication du mariage.

Le dossier de mariage est à retirer en Mairie au minimum trois mois avant la date prévue de la cérémonie, de façon à pouvoir rassembler tous les documents nécessaires et convenir d'une date en concertation avec le service de l'État Civil.

Les futurs mariés devront être auditionnés par Monsieur le Maire afin de rendre compte de leurs motivations et de leur envie commune.

Quelles sont les pièces à produire ?

- Le formulaire de renseignements fourni par la Mairie, dûment complété,

- 1 acte de naissance de moins de 3 mois de chacun des futurs époux,

- La photocopie d'un document d'identité relatif à chacun des futurs époux,

 - La photocopie du livret de famille le cas échéant,

 - Les attestations sur l'honneur (fournies dans le dossier) dûment complétées,

 - La liste des témoins, leurs pièces d'identité, adresses et professions

 Si des enfants sont à légitimer par ce mariage, il est impératif d'en informer les services de la Mairie. Vous devrez alors produire leurs actes de naissance datés de moins de trois mois.

 

Baptême Civil

Le baptême civil est un moyen de célébrer la venue au monde d'un enfant sans connotation religieuse. Il est accessible à tous et convient particulièrement aux parents athées ou de religion différente. Il permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l'église.

Comment se déroule la cérémonie ? :
 

Il n'y a pas de cérémonial préétabli cependant la cérémonie se déroule comme suit :

- Les parents et l'enfant sont accueillis par le Maire ou son adjoint dans la salle des mariages.

Celui-ci fait un rappel historique sur l'origine de la cérémonie, un discours sur l'enfant et rappelle ensuite les valeurs républicaines.
 

- Juste avant que le Maire n'invite les intéressés à signer le certificat de parrainage civil, il demande aux parrains et marraines de s'engager solennellement et d'accepter leurs nouvelles « responsabilités ». Ils pourront alors s'ils le souhaitent prononcer un discours.
 

- Le certificat de parrainage civil est remis aux parents.

 A-t'il une valeur juridique ? :

 Comme pour un baptême religieux, le certificat de baptême civil remis pendant la cérémonie n'a aucune valeur légale

S'il arrive malheur aux parents, le baptême civil ne crée aucun lien de droit entre les intéressés.

Il s'agit uniquement d'un engagement moral de la part des parrains et marraines traduisant leur attachement particulier à l'enfant.


Pièces à fournir

- Fiche de renseignements dûment complétée, disponible en Mairie,

- Un acte de naissance de moins de 3 mois de l'enfant,

- La photocopie du livret de famille,

- La photocopie des cartes d'identité du parrain et de la marraine.

 

La reconnaissance prénatale

En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?

La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire du père.

Différences entre reconnaissance d'enfant et déclaration de naissance

Couples non mariés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

 

La déclaration de vie commune

La déclaration de vie commune concerne les couples qui souhaitent attester de leur vie commune.

Le couple accompagné de deux témoins sans liens de parenté se présentent à l'un des points d'accueil de la ville.

Les pièces justificatives indispensables à l'établissement de l'attestation sont :

  • une pièce d'identité,
  • les deux actes de naissance (moins de 3 mois)
  • un justificatif de domicile commun  (moins de 3 mois)
  • la pièce d'identité des témoins (2 témoins) est indispensable.

Légalisation de signature 

La légalisation est l'attestation réalisée par un fonctionnaire public habilité à cet effet, d'attester de la vérité des signatures apposées sur un acte et, s'il s'agit d'un acte public, de la qualité du ou des signataires.
Attention : cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte lui-même !

Attention : merci de prendre un rdv à la Mairie (présence du Mairie ou de ses adjoints requise !)

 

En zone exclusivement rurale, à l’ouest du département du Gard, la Communauté de communes du Piémont Cévenol emprunte son nom à sa localisation allant du pied des premières vallées cévenoles méridionales aux plaines viticoles du nord sommiérois, voire du sud alésien.

Un territoire rural, avec un espace de plus de 43 000 hectares, occupé très largement par des espaces naturels et agricoles, marqués par la présence de la vigne, et maillé de bourgs et hameaux. Une diversité de paysages, des contreforts des Cévennes, aux vignes des plaines du Vidourle et du Gardon.

Au carrefour de plusieurs pôles urbains importants : Nîmes - Alès – Le Vigan – Montpellier. Classé en zone de revitalisation rurale, ce territoire attire de plus en plus de résidents permanents pour la qualité de son cadre de vie, à en moyenne 1h de la mer et 1h de la montagne.

Créée depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de communes du Piémont Cévenol regroupe 34 communes, pour une population totale de 21 559 habitants.

Les principales communes sont : Saint Hippolyte du Fort, Sauve, Quissac, Lédignan

 

SIEGE ADMINISTRATIF :


Communauté de communes du Piémont Cévenol

13 Bis Rue du Docteur Rocheblave - BP 11

30 260 QUISSAC

Standard : 04.66.93.06.12 / Fax : 04.66.80.59.23

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Heures d'ouverture au public :

Du lundi au vendredi 9 H 00 - 12 H 00 et 14 H -17 H 00
Le jeudi : 9 H 00 - 12 H 00

Accueil téléphonique général :
du lundi au vendredi : 8 H 30 - 12 H 00 et 14 H 00 - 17 H 30

 Site web

Au 1er janvier 2016, la Communauté de communes du Piémont cévenol exerçait les compétences et intérêts communautaires suivants :

Compétences obligatoires :

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
1. Participation à l’élaboration, aux modifications et aux révisions du SCOT intégrant le périmètre de la Communauté de communes
2. Aménagement de l’espace :
- Aménagement, gestion, entretien et commercialisation de ZAC (Zone d’aménagement concerté) d’intérêt communautaire :
Les surfaces dédiées aux activités économiques des ZAC future de plus de trois hectares commercialisables inscrites dans un document d’urbanisme
- Actions d’aménagement d’intérêt communautaire :
La mise en place et la gestion d’un Système d’Informations Géographiques (SIG)
L’implantation et l’entretien d’équipements communautaires : signalétiques, outils pédagogiques et aménagements paysagers
L’adhésion aux syndicats mixtes ou associations porteurs de projet de développements suivants : Pays, GAL, Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux et agence de développement
La constitution de réserves foncières en vue de :
o L’implantation de bâtiments, d’équipements ou de services intercommunaux,
o La réalisation de ZAC ou de Zones d’Activités d’intérêt communautaire,
o La réalisation de projets économiques ou touristiques d’intérêt communautaire.
3. A compter du 1er janvier 2016 : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du Code de l'Environnement.
4. A compter du 27 mars 2017 : PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, sauf si 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1. Création, extension, réhabilitation, aménagement, entretien, gestion, promotion, commercialisation et animation des Zones d’Activités (ZA) d’intérêt communautaire :
La ZA des Batailles de St Hippolyte du Fort, la ZAM Combe Martèle de Sauve, la ZA du Coutach de Liouc
Les ZA à créer de plus de trois hectares commercialisables, inscrites dans un document d’urbanisme, ayant vocation à accueillir exclusivement des activités artisanales, industrielles, tertiaires ou commerciales et le cas échéant, tout équipement public d’intérêt général
Les extensions des ZA existantes entièrement commercialisées d’une surface minimale d’un hectare commercialisable
2. Actions économiques d’intérêt communautaire :
L’accueil, l’information et l’orientation des porteurs de projet économique
L’appui technique aux porteurs de projet en cohérence avec le projet de territoire ou la stratégie de développement de territoire avec l’accompagnement au montage de dossiers et à la recherche de financements
Les aides financières aux porteurs de projet en cohérence avec le projet de territoire créant au minimum 3 emplois
La mise en réseaux des acteurs économiques
Les actions d’accompagnement auprès des communes afin de favoriser l’accueil de nouvelles entreprises ou le développement d’entreprises existantes
Les actions de promotion du territoire et de prospection visant à l’implantation d’entreprises sur le territoire intercommunal
La création et la gestion d’un fichier recensant l’offre et la demande en matière d’immobilier d’entreprise sur le territoire intercommunal
La création et la gestion d’ateliers relais et de pépinières d’entreprises
3. Actions de développement touristique d’intérêt communautaire :

La gestion de l’office de tourisme intercommunal
La réalisation d’étude ou la mise en oeuvre d’outils de programmation à vocation touristique à l’échelle du territoire intercommunal
La création, l’extension, l’entretien et la promotion d’itinéraires de randonnées ou d’itinéraires à thème, s’appuyant sur le Schéma départemental de randonnées ou le réseau intercommunal ou les sentiers d’interprétation existants ou toute autre étude/schéma d’aménagement touristique réalisé par la Communauté de communes
La réalisation de supports de communication et de promotion à l’échelle intercommunale
Le conseil et la première assistance aux porteurs de projet touristique
La participation aux actions et aux études relatives au tourisme intégrant le territoire de la Communauté de communes
4. Actions d’intérêt communautaire en matière d’emploi-formation :
L’accueil, l’information et l’orientation en partenariat avec les acteurs institutionnels du secteur des demandeurs d’emploi, des jeunes et des employeurs du territoire dans l’objectif de les aider dans leur recherche d’emploi et de formation, de construction d’un projet professionnel, d’une reconversion ou d’une création d’entreprise
L’aide aux petites entreprises avec notamment l’accueil, le conseil et la coordination de l’offre et de la demande d’emploi
La mise en oeuvre d’actions visant à favoriser :
o le retour à l’emploi avec l’organisation d’ateliers thématiques et de manifestations (forum de l’emploi, de l’alternance, …)
l’accès à la formation en créant des antennes de proximité travaillant en partenariat avec les acteurs du secteur dans l’objectif de faciliter l’orientation du public

Compétences optionnelles
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
1. La collecte et le traitement (élimination/valorisation) des déchets des ménages et déchets assimilés
2. L’acquisition, la construction, l’extension, la réhabilitation, l’aménagement, l’entretien et la gestion de structures nécessaires à la collecte et au traitement des déchets ménagers
3. Actions de protection et de mise en valeur de l’environnement d’intérêt communautaire
La mise en oeuvre ou le soutien d’actions de sensibilisation et d’éducation à la protection de l’environnement à l’échelle intercommunale*

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
1. Actions d’intérêt communautaire en matière d’habitat et de logement
La participation à la définition ou à la mise en oeuvre d’une politique coordonnée en matière d’habitat avec :
o La conduite d’une réflexion pour la mise en oeuvre d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) visant à répondre aux besoins en logement neuf ou ancien et à assurer entre les communes, une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ; la réalisation d’étude générale ou thématique sur le logement sur tout le territoire de la Communauté de communes
o La participation à des outils tels que l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (et déclinaison) ou le Programme d’Intérêt Général (et déclinaison)
2. Actions d’intérêt communautaire en matière d’amélioration du cadre de vie
La participation à la rénovation du patrimoine non protégé accessible au public et appartenant au domaine public, et ayant une valeur historique, culturelle et/ou architecturale dans le cadre des opérations Plan patrimoine cofinancées par le Conseil général ou la Région
La rénovation du patrimoine non protégé accessible au public et appartenant au domaine public, et ayant une valeur historique, culturelle et/ou architecturale dans le cadre de projet thématique à l’échelle du territoire

VOIRIES
1. Création, aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire
Les voies desservant les accès aux zones d’activités et ZAC d’intérêt communautaire
Les voies destinées à desservir exclusivement les accès aux constructions et aménagements réalisés par la Communauté de communes dans le cadre de l’exercice de ses compétences

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
1. L’acquisition, la construction, l’extension, la réhabilitation, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire
Les stades suivants : les stades Honneur et Éric Lafont de Lédignan, le stade de la Glacière de Quissac, les 2 stades du complexe Robert Gaillardde Sauve, le stade André Molines de St Hippolyte du Fort
Les plateaux multisports d’extérieur (y compris leurs équipements connexes) des communes de plus de 1 000 habitants
Les piscines publiques (y compris leurs équipements connexes)
La salle multisports de Quissac
La gestion d’équipements sportifs mis à disposition de la Communauté dans le cadre de conventions bilatérales
L’organisation de manifestations promotionnelles du sport à l’échelle intercommunale dans les équipements d’intérêt communautaire ou mis à disposition dans le cadre de convention
2. L’acquisition, la construction, l’extension, la réhabilitation, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire
La médiathèque de St Hippolyte du Fort
Les futures médiathèques à réaliser implantées dans les communes accueillant un établissement scolaire du second degré (collège)
Les théâtres de verdure à créer d’une capacité de 200 places minimum
Les équipements monovalents dédiés aux spectacles vivants

ACTIONS SOCIALES
1. L’acquisition, la construction, l’extension, la réhabilitation, l’aménagement, l’entretien et la gestion de structures d’accueil d’intérêt communautaire
Les établissements d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans hors cadre scolaire ;
Les Relais d’Assistants Maternels (RAM)
Les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) pour les enfants entre 3 et 17 ans
Les Espaces Ados pour les jeunes entre 12 et 17 ans
2. Actions d’intérêt communautaire en direction des enfants, des adolescents et des jeunes adultes
L’action de soutien à la parentalité suivante :
o La mise en place d’un Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAPE) itinérant
L’organisation et la mise en place d’actions de formation en direction des jeunes : BAFA, BAFD, Premier secours, Surveillant de Baignade
Les actions socio-éducatives, socio-culturelles et de prévention en direction des enfants et des jeunes de moins de 25 ans suivantes :
o Les échanges dans le cadre du programme européen type Erasmus +
o L’accueil de services civiques
La coordination et la contractualisation avec tous les partenaires institutionnels (PEL, CEJ, …) ou non, intervenant dans les domaines concernés
L’appui technique et le soutien financier des associations intervenant dans le cadre du Projet Educatif Local (PEL)
3. Actions sociales d’intérêt communautaire
La gestion de lieux ressources (hors missions CCAS)
La mise en oeuvre d’actions visant à favoriser :
o la venue de permanenciers sociaux
le désenclavement territorial avec la mise à disposition de bureaux et de NTIC (visioconférence)

ASSAINISSEMENT
1. Assainissement non collectif :
o Instruction des demandes d’installation nouvelle ou de réhabilitation (conception et implantation)
o Contrôle de bonne exécution des travaux
o Diagnostic des installations existantes
o Contrôle de bon fonctionnement des installations existantes
Actions visant à favoriser les réhabilitations d’assainissement non collectif cofinancées par les institutions publiques (Agence de l’eau et Conseil départemental)


Compétences facultatives


CULTURE
1. La conception, l’organisation, la gestion, l’animation d’un réseau de lecture publique comprenant la mise à disposition de documents, du logiciel de gestion du réseau, le prêt de matériel informatique, la mise en oeuvre d’un catalogue commun et d’une carte de lecteur unique, la réalisation de formations et d'animations.
2. La mise en place d’un pôle culturel assurant la diffusion de spectacles vivants dans le cadre d’une programmation à l’échelle intercommunale et la coordination et la contractualisation avec tous les partenaires institutionnels (ex : Scène nationale du Cratère, Pôle national du cirque en Languedoc, …) intervenant dans le domaine concerné
3. Aide à la création :
o facilitation de la mise en place de résidence d’artistes
4. La réalisation de manifestations pluridisciplinaires (minimum 5 domaines de création) dans le domaine des arts visuels avec scénographie
5. La diffusion de séances de cinéma itinérant dans le cadre d’une programmation à l’échelle intercommunale
6. La réalisation d’études dans le domaine culturel sur l’ensemble du territoire
Participation à la mise en réseau des acteurs culturels.

 

L’exécutif de la CC du Piémont Cévenol

Le président Fabien Cruvelier (maire de Cardet) et 12 vice-présidents des commissions thématiques :
Bruno Olivieri (maire de Saint Hippo) Eau et assainissement
Nicolas Drevon (conseiller à Quissac) Tourisme/Patrimoine
Bernard Cauvin (maire de Lédignan) Communication
Sabine Dumazert (conseillère à Sauve) Développement économique
Stéphanie Laurent (maire de Savignargues) Enfance
Laurent Martin (maire de Fressac) Sports
Philippe Castanon (maire de Monoblet) Accessibilité, bâtiments, espaces verts, jeunesse
Joël Roudil (maire de Carnas) Environnement et transition énergétique
Cyril Moh (conseiller à Saint Hippo) Culture/lecture publique
Serge Cathala (maire de Quissac), Aménagement de l’espace
Jacques Dauteville (maire de Conqueyrac) GEMAPI
Lionel Jean (maire de Corconne) Emploi, Formation, Insertion