ÉLECTIONS

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française. (Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),  jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

    Soit à la mairie de votre domicile,

    Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

    Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

    Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

    Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

    Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées

Les jeunes qui ont été recensés sur la commune seront inscrits d'office.

Carte d'identité

Les dossiers de demande de Carte Nationale d'identité complets sont à déposer auprès des mairis équipées pour collecter vos empreintes :

ALES, NIMES, LA CALMETTE, ANDUZE, VEZENOBRES, SOMMIERES

SUR RDV UNIQUEMENT

La Mairie la plus proche Anduze : 04.66.61.80.08

Les formulaires sont disponibles à la Mairie de Canaules ou vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne Site (nécessite la création d’un compte)

Sortie du Territoire

 A compter du 15/01/2017, tout mineur qui se rend à l'étranger sans ses parents doit être titulaire d'une autorisation de sortie de territoire.

Le parent signataire doit présenter en Mairie le cerfa n°15646*01 dûment complété + une pièce d'identité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

Cette autorisation valable 1 an à compter de la date de délivrance ne dispense pas le mineur d'être en possession d'un document en cours de validité (carte d'identité, passeport, visa si nécessaire...).

 

Recensement
Suite à la réforme du SERVICE NATIONAL, le recensement militaire est obligatoire à 16 ans pour les filles comme pour les garçons.

Cette démarche doit être effectuée entre la date anniversaire et la fin du mois suivant.

Le jeune doit se présenter en Mairie muni de sa carte d'identité afin de remplir un formulaire en vue d'obtenir une attestation de recensement qu'il devra conserver précieusement et qui lui sera demandé lors du passage de divers examens.

Le Ministère de la Défense lui adressera ensuite une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d'autres continents.

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C'est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu'offre aujourd'hui aux jeunes, la Défense.

Opportunités professionnelles mais également opportunité d'aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront - s'ils le souhaitent - obtenir lors de cette journée des conseils d'orientation vers des structures d'aide adaptée.

Le programme de la journée comprend :

- un petit-déjeuner d'accueil,

- des modules d'informations sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense, des tests de connaissance de la langue française établis par l'éducation nationale,

- un repas le midi,

- une initiation aux gestes de premiers secours dans une majorité de sites,

- éventuellement une visite des installations militaires.

En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique. (examens scolaires, permis auto / moto etc.)

 

Au 1er janvier 2016, la Communauté de communes du Piémont cévenol exerçait les compétences et intérêts communautaires suivants :

Compétences obligatoires :

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
1. Participation à l’élaboration, aux modifications et aux révisions du SCOT intégrant le périmètre de la Communauté de communes
2. Aménagement de l’espace :
- Aménagement, gestion, entretien et commercialisation de ZAC (Zone d’aménagement concerté) d’intérêt communautaire :
Les surfaces dédiées aux activités économiques des ZAC future de plus de trois hectares commercialisables inscrites dans un document d’urbanisme
- Actions d’aménagement d’intérêt communautaire :
La mise en place et la gestion d’un Système d’Informations Géographiques (SIG)
L’implantation et l’entretien d’équipements communautaires : signalétiques, outils pédagogiques et aménagements paysagers
L’adhésion aux syndicats mixtes ou associations porteurs de projet de développements suivants : Pays, GAL, Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux et agence de développement
La constitution de réserves foncières en vue de :
o L’implantation de bâtiments, d’équipements ou de services intercommunaux,
o La réalisation de ZAC ou de Zones d’Activités d’intérêt communautaire,
o La réalisation de projets économiques ou touristiques d’intérêt communautaire.
3. A compter du 1er janvier 2016 : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du Code de l'Environnement.
4. A compter du 27 mars 2017 : PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, sauf si 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1. Création, extension, réhabilitation, aménagement, entretien, gestion, promotion, commercialisation et animation des Zones d’Activités (ZA) d’intérêt communautaire :
La ZA des Batailles de St Hippolyte du Fort, la ZAM Combe Martèle de Sauve, la ZA du Coutach de Liouc
Les ZA à créer de plus de trois hectares commercialisables, inscrites dans un document d’urbanisme, ayant vocation à accueillir exclusivement des activités artisanales, industrielles, tertiaires ou commerciales et le cas échéant, tout équipement public d’intérêt général
Les extensions des ZA existantes entièrement commercialisées d’une surface minimale d’un hectare commercialisable
2. Actions économiques d’intérêt communautaire :
L’accueil, l’information et l’orientation des porteurs de projet économique
L’appui technique aux porteurs de projet en cohérence avec le projet de territoire ou la stratégie de développement de territoire avec l’accompagnement au montage de dossiers et à la recherche de financements
Les aides financières aux porteurs de projet en cohérence avec le projet de territoire créant au minimum 3 emplois
La mise en réseaux des acteurs économiques
Les actions d’accompagnement auprès des communes afin de favoriser l’accueil de nouvelles entreprises ou le développement d’entreprises existantes
Les actions de promotion du territoire et de prospection visant à l’implantation d’entreprises sur le territoire intercommunal
La création et la gestion d’un fichier recensant l’offre et la demande en matière d’immobilier d’entreprise sur le territoire intercommunal
La création et la gestion d’ateliers relais et de pépinières d’entreprises
3. Actions de développement touristique d’intérêt communautaire :

La gestion de l’office de tourisme intercommunal
La réalisation d’étude ou la mise en oeuvre d’outils de programmation à vocation touristique à l’échelle du territoire intercommunal
La création, l’extension, l’entretien et la promotion d’itinéraires de randonnées ou d’itinéraires à thème, s’appuyant sur le Schéma départemental de randonnées ou le réseau intercommunal ou les sentiers d’interprétation existants ou toute autre étude/schéma d’aménagement touristique réalisé par la Communauté de communes
La réalisation de supports de communication et de promotion à l’échelle intercommunale
Le conseil et la première assistance aux porteurs de projet touristique
La participation aux actions et aux études relatives au tourisme intégrant le territoire de la Communauté de communes
4. Actions d’intérêt communautaire en matière d’emploi-formation :
L’accueil, l’information et l’orientation en partenariat avec les acteurs institutionnels du secteur des demandeurs d’emploi, des jeunes et des employeurs du territoire dans l’objectif de les aider dans leur recherche d’emploi et de formation, de construction d’un projet professionnel, d’une reconversion ou d’une création d’entreprise
L’aide aux petites entreprises avec notamment l’accueil, le conseil et la coordination de l’offre et de la demande d’emploi
La mise en oeuvre d’actions visant à favoriser :
o le retour à l’emploi avec l’organisation d’ateliers thématiques et de manifestations (forum de l’emploi, de l’alternance, …)
l’accès à la formation en créant des antennes de proximité travaillant en partenariat avec les acteurs du secteur dans l’objectif de faciliter l’orientation du public

L’exécutif de la CC du Piémont Cévenol

Le président Fabien Cruvelier (maire de Cardet) et 12 vice-présidents des commissions thématiques :
Bruno Olivieri (maire de Saint Hippo) Eau et assainissement
Nicolas Drevon (conseiller à Quissac) Tourisme/Patrimoine
Bernard Cauvin (maire de Lédignan) Communication
Sabine Dumazert (conseillère à Sauve) Développement économique
Stéphanie Laurent (maire de Savignargues) Enfance
Laurent Martin (maire de Fressac) Sports
Philippe Castanon (maire de Monoblet) Accessibilité, bâtiments, espaces verts, jeunesse
Joël Roudil (maire de Carnas) Environnement et transition énergétique
Cyril Moh (conseiller à Saint Hippo) Culture/lecture publique
Serge Cathala (maire de Quissac), Aménagement de l’espace
Jacques Dauteville (maire de Conqueyrac) GEMAPI
Lionel Jean (maire de Corconne) Emploi, Formation, Insertion

En zone exclusivement rurale, à l’ouest du département du Gard, la Communauté de communes du Piémont Cévenol emprunte son nom à sa localisation allant du pied des premières vallées cévenoles méridionales aux plaines viticoles du nord sommiérois, voire du sud alésien.

Un territoire rural, avec un espace de plus de 43 000 hectares, occupé très largement par des espaces naturels et agricoles, marqués par la présence de la vigne, et maillé de bourgs et hameaux. Une diversité de paysages, des contreforts des Cévennes, aux vignes des plaines du Vidourle et du Gardon.

Au carrefour de plusieurs pôles urbains importants : Nîmes - Alès – Le Vigan – Montpellier. Classé en zone de revitalisation rurale, ce territoire attire de plus en plus de résidents permanents pour la qualité de son cadre de vie, à en moyenne 1h de la mer et 1h de la montagne.

Créée depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de communes du Piémont Cévenol regroupe 34 communes, pour une population totale de 21 559 habitants.

Les principales communes sont : Saint Hippolyte du Fort, Sauve, Quissac, Lédignan

 

SIEGE ADMINISTRATIF :


Communauté de communes du Piémont Cévenol

13 Bis Rue du Docteur Rocheblave - BP 11

30 260 QUISSAC

Standard : 04.66.93.06.12 / Fax : 04.66.80.59.23

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Heures d'ouverture au public :

Du lundi au vendredi 9 H 00 - 12 H 00 et 14 H -17 H 00
Le jeudi : 9 H 00 - 12 H 00

Accueil téléphonique général :
du lundi au vendredi : 8 H 30 - 12 H 00 et 14 H 00 - 17 H 30

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