Certaines formalités peuvent être faites directement à la Mairie de Canaules-et-Argentières

 

Il s'agit entre autres des formalités ci-dessous, cliquez sur les liens pour plus d'information sur la démarche en mairie.

> Sortie du Territoire > Recensement > Mariage > Baptême civil
> Reconnaissance prénatale > Déclaration de vie commune > Légalisation de signature  

 

 

Les élections :

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française. (Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), 
  • jouir de ses droits civils et politiques.

 

L'inscription doit être faite soit :

  • à la mairie de votre domicile,
  • à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 

Modalités d'inscription :

  • Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées

 

Les jeunes qui ont été recensés sur la commune seront inscrits d'office.

 

Démarches hors Mairie

 

Le portail internet du Service Public permet de réaliser en ligne la majorité de vos démarches administratives:

portail service public
Portail officiel de l'administration française pour vos démarches en ligne

 


Carte Nationale d'identité (CNI)

Des formulaires sont disponibles à la Mairie de Canaules.

Vous pouvez également effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisé)  www.ants.gouv.fr

 

Les dossiers de demande complets sont à déposer sur rendez-vous auprès des mairies équipées pour y collecter vos empreintes :

Sont équipées les mairies d'ALES, NIMES, LA CALMETTE, ANDUZE, VEZENOBRES et SOMMIERES

La Mairie la plus proche est celle d'Anduze : 04.66.61.80.08

 

Les documents à produire sont différents si la CNI est celle d'un majeur ou d'un mineur.
Ci-dessous selon le cas les pièces demandées, fournir original et copie de celles-ci.    

 

Vos obligations

 

Les obligations légales de débroussaillement

document obligations deboussaillementConsultez ci-contre le document de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 30) relatif aux obligations de débroussaillement.

 


Rappel des règles pour une meilleure visibilité au bord des routes

Concernant les plantations

Il est interdit de planter des arbres ou haies en bordure des voies communales à moins de 2 mètres pour les plantations de plus de 2 mètres de hauteur à moins de 0,50 mètre pour les plantations inférieures à 2 mètres de hauteur.

Cette distance est calculée en limite de voie publique (toutes dépendances comprises).

Conformément à l’article 64 de l’arrêté du 30 mars 1967 et ainsi qu’aux articles 53 et suivants du décret du 14 mars 1964 – Article 671 du code civil.

 

Urbanisme

Il est rappelé :

Tout travaux extérieur (tel que changement de toiture, mur de clôture, grillage, terrasse...) doit faire l'objet d'un signalement en Mairie.

 

Info pratique

Pour renseignement ou conseil, vous pouvez contacter le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement du Gard (CAUE)

C'est gratuit  www.les-caue-occitanie.fr/gard

 

Vous trouverez ci-dessous les formulaires à télécharger 

Pour Déclaration de travaux : Déclaration simple

Pour Permis de construire : Permis de construire maison individuelle

 

Généalogie

 


Acte de Naissance et de Mariage

Les archives publiques sont communicables de plein droit à 75 ans à compter de la date du document

Ou du document le plus récent versé au dossier

Ou un délai de 25 ans à compter de la date de décès de l’intéressé

La mention marginale étant la dernière pièce versé au dossier voir la date d'apposition

Le demandeur doit décliner et fournir le nom, le prénom et la date de l’événement

 


Acte de décès

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.

La mairie dispose d'archives à partir de 1800 ainsi qu'un registre d'état civil à partir de 1792 et un registre Catholique et Protestant de 1692 à 1793 (élaboré par le cercle de généalogique de Cardet)

Pour consulter ces archives il est Impératif prendre rendez-vous à la Mairie